Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MELODYA, et toute personne effectuant un achat via notre boutique en ligne.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par MELODYA sur son site internet.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. MELODYA ne peut être tenue responsable en cas de légères différences (couleur, dimensions) dues aux caractéristiques techniques de certains écrans ou dispositifs.
3. Commandes
Toute commande passée sur notre site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Une fois la commande validée, un email de confirmation sera envoyé au client. MELODYA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client ou de non-paiement.
4. Prix et Paiement
- Prix : Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
- Paiement : Le règlement s'effectue en ligne via des moyens de paiement sécurisés (carte bancaire, PayPal, etc.).
5. Livraison
- Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
- Les délais de livraison sont estimés entre 3 à 10 jours ouvrés pour les produits physiques et de 48 heures pour les produits digitaux (Exemple : Chanson personnalisée). MELODYA ne saurait être tenue responsable des retards liés au transporteur.
- En cas de produit endommagé à la réception, le client doit le signaler dans un délai de 48 heures.
6. Droit de Rétractation
Conformément à la législation européenne (Directive 2011/83/UE) et à l'article L221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits numériques personnalisés dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. Les chansons personnalisées étant des créations sur mesure, elles sont exclues du droit de rétractation dès leur livraison.
Pour les produits physiques, vous disposez d'un délai de 14 jours après réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Les articles retournés doivent être en parfait état, non utilisés, et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
7. Politique de Révision (Chansons Personnalisées)
Chaque commande de chanson personnalisée inclut jusqu'à 3 révisions gratuites, limitées aux ajustements suivants :
- Modification de la prononciation d'un prénom ou d'un mot
- Correction mineure de paroles (fautes, formulations)
- Ajustements mineurs de l'harmonie ou de certains détails
⚠️ Important : Les révisions sont réalisées par les artistes disponibles au moment de la demande. L'artiste ayant interprété la version initiale ne pouvant être garanti disponible, les révisions peuvent être effectuées par un artiste différent, dans un style similaire. Aucune réclamation ne pourra être faite sur ce point.
Les révisions ne peuvent inclure :
- L'ajout ou le remplacement complet de paroles
- Le changement de style musical après finalisation
- La garantie du même artiste que la version initiale
Les demandes de révision doivent être effectuées en répondant directement à l'email de livraison. Le délai de traitement est de 5 jours ouvrés maximum.
8. Garanties et Réclamations
- MELODYA garantit la conformité des produits livrés. En cas de défaut ou de non-conformité, le client doit contacter notre service client sous 30 jours à contact@melodyastudio.fr.
- Les produits endommagés ou utilisés ne sont pas couverts par la garantie.
9. Responsabilité
MELODYA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus sur le site, ou de la perte de données liée à l'utilisation du site.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos) sont la propriété exclusive de MELODYA et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront à saisir.
12. Modifications des CGV
MELODYA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
13. Termes et Conditions de Marketing Textuel
En consentant au marketing SMS de Melodya lors du passage en caisse et en initiant un achat ou en vous abonnant via nos outils d'abonnement, vous acceptez de recevoir des notifications récurrentes par SMS (concernant votre commande, y compris des rappels de panier abandonné), des offres marketing par SMS et des messages transactionnels, y compris des demandes d'avis, de notre part, même si votre numéro de téléphone mobile est inscrit sur une liste nationale ou fédérale de refus d'appels. La fréquence des messages varie. Le consentement n'est pas une condition d'achat.
Si vous souhaitez vous désinscrire de la réception des messages marketing et des notifications par SMS, répondez avec STOP à tout message envoyé par nous ou utilisez le lien de désinscription fourni dans nos messages. Vous comprenez et acceptez que la principale méthode pour se désinscrire de notre programme SMS est de répondre avec des mots-clés spécifiques (tels que "STOP", "FIN", "DÉSABONNER", "ANNULER" ou "QUITTER") ou d'utiliser le lien de désinscription fourni. Nous honorerons également toute autre demande exprimant clairement votre souhait de vous désinscrire, y compris des phrases comme "veuillez me désinscrire". Nous ne facturons pas ce service, mais vous êtes responsable des frais associés à la messagerie texte imposés par votre fournisseur de téléphonie mobile. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer.
Pour toute question, veuillez envoyer HELP au numéro depuis lequel vous avez reçu les messages. Vous pouvez également nous contacter à l'adresse contact@melodyastudio.fr pour plus d'informations.
Nous nous réservons le droit de modifier tout numéro de téléphone ou code court que nous utilisons pour opérer le service à tout moment. Vous serez notifié(e) en cas de modification. Vous acceptez que tout message envoyé à un numéro de téléphone ou code court que nous avons modifié, y compris des demandes STOP ou HELP, pourrait ne pas être reçu, et nous ne serons pas responsables de la prise en compte de ces demandes.
Dans la mesure permise par la loi applicable, vous convenez que nous ne serons pas responsables des échecs, retards ou erreurs dans la livraison des informations envoyées via le service, ou de toute action que vous pourriez entreprendre ou non en fonction des informations ou du service.
Votre droit à la vie privée est important pour nous. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici : Lien vers notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons et utilisons vos informations personnelles.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter notre service client :
- Email : contact@melodyastudio.fr
